Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/00398
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 23/00398
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00398
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 23/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/00398 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW4X N° MINUTE : 25/0041 AFFAIRE [T] [Z] [J] C/ [M] [G] DEMANDERESSE Madame [T], [Z] [J] épouse [G] Née le 22 Octobre 1
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ca other ca_douai n° 23/00398
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00398
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 448/25 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX5T MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00036 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00398
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00398
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/398 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTI FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/756 [B] C/ CONSORTS [C]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00398
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/00398
N° RG 23/00398 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQQ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAM
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ca annulation ca_versailles n° 23/00398
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00398 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSO AFFAIRE : Société SERVIER INTERNATIONAL C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janv
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ca other ca_angers n° 23/00398
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 23/00398
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FED6 Ordonnance du 23 juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 22/230 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPE
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ca other ca_douai n° 23/00398
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/00398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/93 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXP Jugement (N° 21/04610) rendu le 06 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
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ca other ca_metz n° 23/00398
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00398
Arrêt n°24/00410 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5BS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00191 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00398
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00398
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETR2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00398
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00398
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KI S.A.R.L. ESPACES VERTS DE L'EST C/ S.A. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ DE LA RÉUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00398
CA Paris, 17 mai 2024, RG 23/00398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) En application des dispositions des articles 786 et 907 du code d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00398
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00398
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00398 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00398
CA Riom, 10 avr. 2024, RG 23/00398
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°187 DU : 10 Avril 2024 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F64V FK Arrêt rendu le dix Avril deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 février 2023 par le tribunal judiciaire de Cler
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00398
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00398
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRSM N° RG 23/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRSV DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représent
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00398
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00398
ARRET N°114 CL/KP N° RG 23/00398 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXSM [H] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00398
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2OI N° de Minute : BX24/00211 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00398
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2024 N°2024/098 Rôle N° RG 23/00398 N° Portalis DBVB-V-B7H- BKS2L [O] [P] C/ PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00398
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBLJ Minute : 24/00082 Monsieur [S] [L] Représentant : Me Zarah ABD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00398
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQY N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023 JUGEMENT
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