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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00131 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00131

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00131

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Société A2MICILE REGION ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Alexandre BOUCHER

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00131

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 24/00131

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 14] C/ Monsieur [P] [L]

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 24/00131

    TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/00131

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] N° RG 24/00131 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCKP ______________________ MINUTE N° _____________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00131

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/00131

    Décision du 22 Janvier 2025 Minute n° 25/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 22 Janvier 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6GK Le juge de l’e

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00131

    TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/00131

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE / [K] N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7O7 N° 24/00257 Du 19 Décembre 2024 Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6764823b8895cb70157ff509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00131

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sana HUSSEIN ; Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00131 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2X N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d5f9336095533a0e371
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00131

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00131 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQ4 Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [D] [O] C/ [M] [Z], [C] [Z] NEE [K], FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, CAISSE D’ALLOCATIONS F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00131

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00131

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IS DEMANDERESSE : S.N.C. [3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00131

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDX MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Me BRACKA le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution as

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00131

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement n° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DMZ AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARC DES CHARTREUX [Adresse 6] C/ M. [E] [N]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00131

    TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00131

    N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKBF Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEUR M. [E] [J], né le 10 avril 1978 à [Localité

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00131

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00131

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXD3 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [Y] [T] épouse [B] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Cathie HEURTEA

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00131

    TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZUG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00131

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00131

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNLA du 25 Juillet 2024 M.I N° de minute affaire : S.C.I. MD CUBANA c/ S.A.S.U. 2KRM, [D] [H] Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8156b28f3ce99faac09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00131

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUY6 Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4], [Localité 8] C/ Monsieur [U] [V] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291da8b0ee72dc06299bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00131

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [C] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5C Décision n°24/00675 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [U]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00131

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVBF NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [G] [I] [Adresse 13] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e7754a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00131

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00131

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2MV CODE NAC : 72D - 0A AFFAIRE : [C] [Y], [L] [V], [T] [R], [J] [F] C/ S.C.I. [E] IMMOBILIER, S.D.C. de l’immeuble 34 rue véron 94140 ALFORVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678a5b46ad6fd99e2e66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00131

    TJ Chartres, 3 juin 2024, RG 24/00131

    N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVO ============== ordonnance N° du 03 Juin 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVO ============== [Adresse 21] C/ S.A.S. [Adresse 20], S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, S.A. BPCE IARD, es-qualités d’assureur de la S.A.S. G.B.E.,, S.A. NEXITY, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 665f63f9fd0744296dea0ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00131

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00131

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTI MINUTE N° : 24/00126 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e4034fdec52d977c16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1