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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00053

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FV Minute N° : 25/00161 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f901eb5d421e6c59da44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00053

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00053

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4TE du rôle général S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ [Y] [P] GROSSES le - Me Nathalie PRUGNE - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6847195250be0ae6f26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00053

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00053

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z77E S.C.I. DUCOS C/ [X] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-Pierre CAZEAU Le 11/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430e70f05fda0a955153
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00053

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUL6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a800ea89248182a8efd
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 25/00053

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00053

    MINUTE : 25/446 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G627 AFFAIRE : [P] [C] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4102ef4af38960d8c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00053

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XD MINUTE N° : 25/120 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOULOUMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffddd802ef4af3895b495a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00053

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 25/00053

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc27afb61838af1bf34
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00053

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCLZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de propriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505ee85d0474bddb3cc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00053

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PG Société HABITAT DU GARD C/ [P] [X] épouse [I], [M] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83422cf40727a0044717f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00053

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQJO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [N] [F] C/ E.U.R.L. KAS AUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : la SELARL CADRAJURIS - 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e040ea89248182a9baf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00053

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa3736223f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00053

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J3 - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : LOGIREP, société anonyme d’H

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a6f30a86ff1328d838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00053

    TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [H] [U] c/ [M] [T] S.A.S. SAUR N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c37af30a86ff1328d1a5
  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 25/00053

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMMN Pôle Civil section 1 Date : 24 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3265290a9a68b9882f9f8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00053

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me CONCAS Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0196b8b4c741e13ec2b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00053

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB22-W-B7J-STND Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. ICECS, S.A.S. D.C.T., S.A.S. [Localité 9] TP, S.A.S. METHODE ET TRAVAUX BATIMENT, S.A.S. EQ’INVEST DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dd310bc47488bc886ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00053

    TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 25/00053

    DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILU4 AFFAIRE : E.A.R.L. DES TROIS SITES Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par mise à disposition de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec506fdd062d9f810e844c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00053

    TJ 56121, 6 févr. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [V] [K] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YBP Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 699754a8cdc6046d47fcde8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00053

    TJ Angers, 24 janv. 2025, RG 25/00053

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZXY Minute : 25/00053 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 679401e5dc35c03afb711900
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00053

    TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRT Minute : 25/24 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 6864526a0bb2f8a66ca68490

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1