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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01688

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01688

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01688 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NK du 11 Avril 2025 N° de minute 25/609 affaire : [T] [G] c/ S.A.S. LE PARIS PLUS Grosse délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Expédition délivrée à Me Jacque

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f210ea89248182aa0c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01688

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01688

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BH3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d2a9d5adc260623bf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01688

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01688

    N° RG 24/01688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRN NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle CANDELIER à Maître Florence REMAURY-[Localité 5] à Maître Nicolas [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243671e5a74b6b14870e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01688

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFK Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [B] C/ SMABTP, S.A.S. [Adresse 8] DEMANDEUR Monsieur [V] [B], né le 8 janvier 1987 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadff30a86ff13286320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01688

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01688 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYPF [Z] [Y], [J] [Y] C/ [H] [L] Le Exécutoire délivré à : Maître LAMBREY Préfecture du GARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e0cf40727a00447b08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01688

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXH N° de minute : Madame [S] [E] [B] c/ S.A. SOGECAP DEMANDERESSE Madame [S] [E] [B] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Tristan BORLIEU de l

    Lire la décision → Vérifier la source 678578eaaaacbea0fe684c8d
  • ca other ca_grenoble n° 24/01688

    CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01688

    N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL URBAN CONSEIL la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9d294d311ee6d823a0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01688

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01688 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3Y MI : 24/00000567 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e561a6e644c508fae92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01688

    TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01688

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01688 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZP Le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67479c62887e5107ab573370
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01688

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01688

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3HZ Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 671c865ca2a1858e05800b39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01688

    TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd07c23308db0e5f4c61b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01688

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01688

    N° RC 24/01688 Minute n° 24/673 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [M] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac5bf8acf9bcb6453c7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01688

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01688

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUA5 - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26626d90d454e62ed3348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01688

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373V N° MINUTE : 10/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb230bd4f0c3f6b303c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01688

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IF Minute : S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee36d7288dcb2a012f3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01688

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01688

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01688 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTR N° Minute : 24/00856 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5c2866e79b8c81d0c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01688

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie DE LAROULLIERE Monsieur [M] [P] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01688 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KIY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66562123f76bcc1332cfcc6d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01688

    CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01688 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14db0f653b0008df2b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01688

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mars 2024 MINUTE : 2024/303 N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab5fbb79e8fd3d2ed43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1