Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02187
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/02187
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHB [H] [E] C/ MDPH CÔTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 23/02601
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/02601
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXBA [Y] [L] C/ MDPH DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 23/02656
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/02656
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXJE [B] [F] C/ MDPH DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 23/03064
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/03064
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03064 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDQ [I] [F] C/ MDPH DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 23/06270
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/06270
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHN4 [K] [X] épouse [B] C/ CAF D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_rennes n° 25/00381
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE
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ca other ca_rennes n° 25/00268
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL DE RENNES Minute n° 25/162 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4JX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_rennes n° 25/00266
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 25/00266
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-35 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4EM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 23/04421
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 23/04421
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04421 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de la saisine : 19 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/04402
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 24/04402
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2024 Décision a
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ca other ca_rennes n° 24/06222
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 24/06222
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06222 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date de la saisine : 18 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décis
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ca other ca_rennes n° 25/02020
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 25/02020
CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 25/02020 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ZA Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de la saisine : 03 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2025 Décision at
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ca other ca_rennes n° 25/00261
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/157 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00262
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 25/00262
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/158 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00263
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 25/00263
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/159 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4B4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00264
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 25/00264
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/160 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4B7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00256
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/30 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca other ca_rennes n° 25/00257
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/31 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_rennes n° 25/00258
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/32 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca other ca_rennes n° 25/00259
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/33 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
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