Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00039
TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAN Minute n° JEX 46/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 1] non co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00039
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOC ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société GREC C/ [G] [F] [X], [V] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOREAU Expédition certifiée conforme déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00039
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00039
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62E Minute N° : 25/00144 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00039
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 N° 2025/39 Rôle N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUG2 [H] [Z] C/ PROCUREUR GENERAL DE TOULON MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL PREFET DU VAR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00039
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG RCS LUXEMBOURG B-6307 [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00039
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00039
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIT JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [S] [V] [B] [E] DEFENDEUR(S) : [W] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00039
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F6N N° Minute : 25/00442 AFFAIRE [S] [R] C/ Société [17], [9], Société [14], Société [15] Copies délivrées le :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00039
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2025 N° 2025/16 Rôle N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIEF SARL L'ATELIER PLURIEL C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 31 Mars 2025 à : - Me Sand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00039
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00039
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/39 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLZ N° de minute : 25/171 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00039
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST5P Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Localité 6] [Adresse 1] C/ Société COBAT CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE Société [Localité 6] [Adresse 1], société civile de construction vente imma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00039
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJV Minute : 25/127 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAIL
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ca other ca_toulouse n° 25/00039
CA Toulouse, 23 mars 2025, RG 25/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mars 2025 MINUTE N° 25-42 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FP Décision déférée du 22 Mars 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 25/00482 L'an DEUX MILLE VINGT CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00039
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00039
Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6YG S.C. [X] ASSET MANAGEMENT S.A. SEYNA C/ [H] [K] copie certifiée conforme délivrée à : M. [K] copie exécutoire délivrée à : Me LACOME D’ESTALENX Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00039
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSU2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00039
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/03026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRU devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00039 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la chambre 1-9, par délégation du Prem
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00039
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00039
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PM du rôle général [W] [C] c/ [Y] [D] [S] [D] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSE le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00039
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWT Minute : 25/00080 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELASU CABINET BOUKRIS,
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tj Envoi en médiation tj94028 n° 25/00039
TJ 94028, 4 mars 2025, RG 25/00039
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR5X CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV LES 4 CHEMINS C/ [K] [N] [X] [R],, S.A.S.U. VIDA LOCA TATTOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00039
TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00039
N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH7 Code NAC : 72D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [B] [S], née le 26 septembre 197
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00039
CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00039
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDF ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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