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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00452 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00452

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00452

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSN DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Madame [H] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86cc64531385b023a3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00452

    TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00452 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWU N°MINUTE : 25/00187 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68015ba470f05fda0a959ab9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00452

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/00452

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00452

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00452

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24305000187 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTEV AFFAIRE : [CL] [V], [Z] [S] C/ [N] [D] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’aud

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00452

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OEO PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00452

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BF N° minute : 25/00114 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES don

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00452

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00452 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODM JUGEMENT N° 25/170 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00452

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00452 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2AR KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f91d554c55098ec9487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00452

    TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXU N° de minute : 25/83 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00452

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4L NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00452

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00452

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c3db7d98d0f44d0720
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00452

    TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00452

    LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/452 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTAK N° de minute : 24/544 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b501bb6df0bb9787470e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00452

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/00452

    N° RG 24/00452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00452 N° Portalis DB2E-W-B7I-MPIP Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a185f46e8589082efb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00452

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ7A MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. [Adresse 51], immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 948 546 312, dont le siège social est sis [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adced2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00452

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00452 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQV Société MON LOGEMENT 27 C/ [T] [L] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8323308db0e5f667e6
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00452

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00452

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILJJ AFFAIRE : S.A.S. ENERGYGO C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0ce3dd154eff1502e78d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00452

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00452

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [I] [R] 20 Rue des Bleuets 44360 CORDEMAIS Monsieur [G] [R] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4a23308db0e5f42b00
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00452

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00452

    Du 31 juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W2 [W] [F] C/ [D] [I], [Y] [K] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Elisa GOURGUE-JOUNET Le 31/07/2024 Avocats : Me Abdoul Kader BITIE Me Elisa GOURGUE-JOUNET TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfcb6beb667f22e15ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00452

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN ; Monsieur [S] [J] (nom d’usage [X] [J]) Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUV N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2fe91ef833659aa22a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00452

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00452

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/00452 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQIX du 28 Juin 2024 N° de minute 24/01005 affaire : [T] [L] épouse [W], [O] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbb2127374c345985b0

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