Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00112
TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAU MINUTE N° : 25/47 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00112
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54J6 PARTIES : DEM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00112
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/1588 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDBQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00112
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00112
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INPX AFFAIRE : [O] [F] [U] [I] épouse [J] c/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [U] [I] épouse [J] née le 17 Mai 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00112
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS4A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00112
TJ 56121, 22 mars 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de M. Lionel PETEAU Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZMG Minute n° Nous, M. Lionel PETEAU, vice-président, Mag
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00112
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRK7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES C/ Compagnie d’assurance SMABTP --------------------------------------- copie certifiée conforme déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00112
TJ 67482, 12 mars 2025, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUT Minute n° ☐ Cop
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00112
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le ...................................................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00112
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 25/00112
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EHC AFFAIRE : SAS AGREGA C/SCP BTSG² Représentée par Maître [M] [R], es qualité de mandataire judiciaire de la société ENTREPRISE VILLEMONTEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00112
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOO N° de Minute : 25/117 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [L] [X] [S] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00112
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJE - Isolement Madame [J] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge au
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