Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00032
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/00032
Ordonnance n°25/00105 du 19 Mars 2025 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FJ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 15 Décembre 2022 n°22/00076 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_papeete n° 23/00032
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00032
N° 24 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Grattirola, - Me Jacquet, - Me Maisonnier, le 06.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Curateur, - Polynésie française, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00032
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 23/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00862 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24RE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Morgane
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00032
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 DÉCEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBW3-W-B7G-235Q AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 13] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ABB, S.A.R.L. GIL TP, S.A.S.
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJR NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE LE COMPTABLE
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ca other ca_paris n° 23/00032
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00032
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3H2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -
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ca other ca_angers n° 23/00032
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 23/00032
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDEW ordonnance du 24 Novembre 2022 Président du TJ d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 22/02183 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : S.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00032
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 17 Janvier 2025 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 23/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOWW Minute : 24/4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] Sise [Adresse 6] pris en la personne de son syndic la SARL AGENCE [I], dont le siège social est s
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ca other ca_dijon n° 23/00032
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00032
Société [10] C/ [6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Société [11]) -Me AUGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_bastia n° 23/00032
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00032
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBX ---------------------- [B] [X] C/ S.A.R.L. [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00032
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 23/00032
N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 21/00011) Saisine de la cour : 03 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00032
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/00032
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / [J], N° RG 23/00032 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB4T N° 24/00036 Du 26 Septembre 2024 JUGEMENT Délivrance le Gr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00032
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOWW minute : 24/70 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Sise [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la SARL AGENCE [K], dont le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00032
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE74 [F] [E] [Z] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MAISONS ALPES SAVOIE au capital de 500.000,00 €uros, agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice domicilié en
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00032
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCNX N° Minute : 24/ AFFAIRE RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [G] [M], [L] [E] épouse [M] Copies délivrées le : A l’audienc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00032
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00032
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSA TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00573
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00032
CA Nouméa, 5 août 2024, RG 23/00032
N° de minute : 2024/60 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4A Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 avril 2023 par le juge commissaire de NOUMEA (RG n° 2022/591) Saisine de la cour : 4 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00032
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00032
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBX ---------------------- [W] [D] C/ S.A.R.L. DE PETRICONI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00032
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00032
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00032
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTN NUMERO MIN: 24/00047 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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