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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_limoges n° 24/00383

    CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00383

    ARRET N° 164 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISHA AFFAIRE : S.A.S. IMMOBANQUES Avocat plaidant : Maître Catherine LATAPIE-SAYO, Avocate au Barreau de BORDEAUX, [Adresse 9]. C/ S.A. INTERREGIONALE [Adresse 15] SOCIETE ANONYME D'HLM Prise en son établissement secondaire sis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00383

    TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLU4 N°MINUTE : 25/00183 Le vingt et un mars deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68015ba570f05fda0a959aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00383

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00383

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS4R CPS MINUTE N° : S.A.S. [10] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.S. [10] [7] la SELARL [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6800134802ef4af389611f76
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00383

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJK JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00383

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ5S N° de minute : 25/239 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00383

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00961 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] né le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6819045ca1b3de5641dc2aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00383

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 24/00383

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXGJ AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE NORMANDE DE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT C/ S.D.C. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e700d071e5a74b6b14294d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00383

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00383

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3XR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [O] épouse [F], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c827f30a86ff1328e752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00383

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00383

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00383 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa5dd062d9f810e1566
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00383

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT5G NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.C.I. BLAZYMO, rep/assistant : Me Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, rep légal :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978353ccdc6046d47d2ef75
  • ca other ca_reims n° 24/00383

    CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/00383

    Arrêt n° 154 du 20/03/2025 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVW OJ/ACH Formule exécutoire le : 20/03/2025 à : [L] [V] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 février 2024 par le Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03ea17277cb12b43d6b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00383

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00383

    Minute N° 25/87 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AZ3 JU

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  • ca other ca_paris n° 24/00383

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/00383

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe296098ed4b8b7546996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00383

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00383

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S26Q AFFAIRE : [W] [P] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7543887d03aa69fd3362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00383

    TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00383

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me HARDOUIN -Me DUFLOS Copie exécutoire à : -Me DUFLOS Madame

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  • ca other ca_agen n° 24/00383

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00383

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2O ----------------------- [TM] [Z] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [R] [W] prise en la personne de Maître [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e80282086d658946689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00383

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00383

    MINUTE N° N° RG 24/00383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWQ Madame [A] [U] épouse [E] Monsieur [S] [Z] [G] [U] Monsieur [X] [M] [P] [U] Monsieur [H] [G] [T] [U] Madame [Y] [G] [W] [U] C/ Monsieur [N] [L] Madame [J] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adr

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  • ca other ca_bastia n° 24/00383

    CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 24/00383

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 24/383 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4Z SD-C Décision déférée à la cour : Jugement du JCP de BASTIA, décision attaquée du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 11-21-156 S.A. [10] C/ [I] [V] S.E.L.A.R.L. É

    Lire la décision → Vérifier la source 67a455457c4e388cdacfc64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00383

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00383

    N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT6V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT6V LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682fd554c55098ec26b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00383

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [H] c/ [Y] [I] [Z] [J] N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMRZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 Me Virginie NUNES - 36 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 2024 ORDONNA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1