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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00739 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00739

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/00739

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTHA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee3eb5d421e6c59ebc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00739

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00739

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00739 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec00ea89248182a57f5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00739

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00739

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGWU AFFAIRE : SAS VDA CONSTRUCTION C/ SCI OMARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4ddd062d9f810e0dfa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00739

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00739

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00739 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKM 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660b19324999a647a47f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00739

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/00739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3O5X [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Février 2025 DEMANDEUR [L] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-laure LEBOUTEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb607fb573af31603523
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00739

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00739

    5AA Minute N° N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00739

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00739

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP33 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00739

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NV Numéro de minute : 24/496 DEMANDERESSES : S.C.I. TEILLAY LE GAUDIN inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro D 423 927 060, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6741019a3b5d4fe644ed7b71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00739

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00739

    Du 15 novembre 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIN [L] [J] C/ [F] [N] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN Mme [F] [N] - FE délivrée à Me David BENSAHKOUN Le 15/11/2024 Avocats : Me David BENSAHKOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5d8b3f1e77535a596f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00739

    TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00739

    DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2HG Code NAC : 54C S.A.S. S2E 77 C/ SCCV RESIDENCE LA CHATAIGNERAIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd4c51ebad4fe786af9d1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00739

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00739

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00739

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00739 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7P3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [T] épouse [L] C/ [P] [K], [Z] [K], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [L] née le 05 Décembre 1982 à [Localité 9] (36), de

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb489f19e8c50f94564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00739

    TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00739

    ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8b3650af6f5fd345f4ac
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00739

    TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00739

    N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU2P Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Septembre 2024 pour notification à [S] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Reç

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9283b5d4fe644ed45da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00739

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00739

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 67004141c34eb4cc857b2aab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00739

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00739

    N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC7X Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A. SMA SA C/ S.A. ALLIANZ S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES S.A.R.L. BRIAND CHRISTIAN S.A.R.L. CSK S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES Société VEOLIA EAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54445ea63320f33c8d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00739

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIQ7 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c523308db0e5f3b95b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00739

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXP N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 6] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO - c/ Monsieur [T] [Z] D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00739

    TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00739

    N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRQ N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRQ Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : [O] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4360f06e1567cdd9f90b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00739

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00739

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [T] [V], [H] [V] C/ S.A.S. ROYAL FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e7e80a8925e91aca12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1