Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00691
TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 24/00691
RG : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/425 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M], [W] [P] né le [D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00691
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00691
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00691
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00691 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZGW [C] [R] C/ [U] [F] [D] [I] [X] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00691
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00691
Minute n° N° RG 24/00691 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5F JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR :
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00691
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00691
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00691 - N° Po
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00691
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZWH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00691
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00691
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEET AFFAIRE : S.A.S. YTEM AMENAGEMENT C/ S.A.S. INDDIGO, venant aux droits de la société TRAIT D’UNION, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ALL
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00691
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00691
N° RG 24/00691 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDCQ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [Z] [I] C/ URSSAF --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 19/09/2024 à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00691
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00691
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5C4 MI : 23/00000832 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le 0
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00691
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00691
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7E [P] [T] [C] C/ [J] [Z], [W] [M] - Expéditions délivrées à avocat et [J] [Z] - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU Le 26/07/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00691
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAA Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. OPH DE [Localité 64] C/ Société BESSON CARTIER ARCHITECTURE, Commune [Localité 63], [FB] [JL], [AK] [OZ], [Y] [W], [K] [XH] épouse [W], [AJ] [Z
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00691
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00691 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYS2 N° Minute : 24/00432 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00691
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00691
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00691 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSDS du 28 Juin 2024 N° de minute 24/01007 affaire : Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE BUGEY c/ S.A. AXA FRANCE IARD, [I] [Y], entrepreneur individuel, [F] [V], entrepreneur
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00691
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00691
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00691 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00691
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34V6 N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00691
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00691
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARL Minute : 24/00256 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00691
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00691
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKD Minute : S.C.I. SAINT EXUPERY Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PAR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00691
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 24/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB22-W-B7I-R27T Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] [Y] [J] né le 24 Décembre 1959 à [Localité 2] Mad
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00691
TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IHQ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles