Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01907
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRFA MI : 24/00000079 10 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01907
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7UC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [U] [H] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [P] [K] [Adress
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ca other ca_rouen n° 24/01907
CA Rouen, 17 mars 2025, RG 24/01907
N° RG 24/01907 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVL7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01319 Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 28 Mars 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01907
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/01907
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3DR NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT :Monsieur PLANES, Premier Vice-Président A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01907
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard FORGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BML N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembr
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01907
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QN Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01907
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur et Madame [D] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNN N° MINUTE : 5/2024 J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01907
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWSB - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01907
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01907
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [X], [X] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU64 Grosse délivrée à Me MANCEL Expédi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01907
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/01907
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/195 AFFAIRE N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RO Le: CCCFE délivrées à : Maître Jérôme BERTIN CCC délivrées à : Société PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS Maître Paul YON S.A.S.
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01907
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me MATTEI Le .................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01907
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01907
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01907
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01907
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2EA Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01907
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01907 - N° Portalis 3
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