Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00712
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00712 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAD Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_pau n° 25/00712
CA Pau, 18 mars 2025, RG 25/00712
N°25/846 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00712
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00712 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00712
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00712
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 Février 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEST Appel contre une décision rendue le 20 janvier 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8].
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