Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00936
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00936
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2V4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00936
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00936 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00936
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHG Minute N°25/00242 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00936
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 25/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° 2021/ DU : 13 Février 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXP2 NAC : 72A FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 13 Février 2025 ENTRE : Syndicat Secondaire de la Résidence [Adresse 5] de l’ensemble immobilier d
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