Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00061
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/00061
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXV JUGEMENT DU: 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 08 Avril 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 24/00061
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCH3 JUGEMENT DU : S.A. [23] C/ M. [O] [B] Organisme [16] Société [17] Société [25] Société [15] [Localité 26] [20] REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_aix_provence n° 24/00061
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLN4 Ordonnance n° 2025/M58 Monsieur [Z] [H] [Y] représenté par Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00061
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YU Minute N° : Date : 24 Mars 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 10] à [Localité 9] ENTRE : SOCIÉTÉ
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/00061
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00061
N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ3 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00061 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ3 N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [G] [R] C/ [H] [T] Compagnie d’assurance QBE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00061
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00061
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWRD Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00061
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 24/00061
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 24/061 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH64 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée du 28 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/01305 [T] C/ [X]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00061
CA Fort-de-France, 27 févr. 2025, RG 24/00061
ARRET N° 25/32 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN6M Du 27/02/2025 [E] C/ [6] S.C.I. [10] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT- D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00061
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/00061
N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Décembre 2023 APPELANTES : SELARL AJASSOCIES, prise e
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00061
CA St Denis Reunion, 25 févr. 2025, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGDD DECISION AU FOND DU 12 JUILLET 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/03005 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/07 du 25 Fé
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00061
TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00061
N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 17] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBD Expédition aux parties + BDF le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_amiens n° 24/00061
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00061
ARRET N° Association [20] ([6]) C/ [F] [11] Copies certifiées conformes Association [20] Madame [O] [F] [11] Me Mourad BOURAHLI Me Gontrand CHERRIER Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Mourad B
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ca other ca_bastia n° 24/00061
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00061
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUZ ----------------------- S.E.L.A.R.L. [Adresse 18] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 avril 2024 Pole social du TJ de [Localité 4] 20/00125
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00061
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRG MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca other ca_chambery n° 24/00061
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 24/00061
N° de minute : PC25- COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première préside
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ca other ca_nancy n° 24/00061
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/00061
ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F22/00028 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00061
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 2]/008 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTW Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Janvier 2025. Nous, [M] [Z], Magistrate ch
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ca other ca_caen n° 24/00061
CA Caen, 7 janv. 2025, RG 24/00061
N° RG 24/00061 N° Portalis DBVC-V-B7I-HP7A COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [Adresse 4] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 345 130 488, dont le s
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00061
CA Agen, 6 janv. 2025, RG 24/00061
ARRÊT DU 06 Janvier 2025 CH/JYS -------------------- N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFZ6 -------------------- [W] [U] C/ S.C.I. RELAI DE GUYENNE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00061
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] SURENDETTEMENT N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBLW BDF N° : 000123044071 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [N] [Z] [F], [G] [X] [E] épouse [F] C/ [10], [8], [16], CAF DES YVELINES, [1
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