Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00301
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00301
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHI5 du 11 Avril 2025 M.I 23/00001452 N° de minute 25/00585 affaire : S.C.I. [Localité 15] LANTERNE c/ S.A.R.L. SUD PEINTURE BATIMENT 83, à l’enseig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00301
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00301
DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FQN AFFAIRE : [L], [D], [O] [S], [G] [Z] / IMMOBILIERE 3 F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00301
TJ 83050, 9 avr. 2025, RG 25/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQYG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 09 Avril 2025 [Z] c/ S.A.R.L. PLAYA FIESTA ENVOG INVEST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00301
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 25/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00301
TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 25/00301
N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2GZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [P] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00301
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z7I N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00301
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2MC Code NAC : 56C AFFAIRE : [O] [W], [B] [P] C/ E.U.R.L. BLANCHARD ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, S.A.S. SYLA DEMANDEURS Monsieur [O] [W], né le 23 février 197
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00301
TJ Meaux, 22 févr. 2025, RG 25/00301
- N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KU - Mme [U] [L] Ordonnance du 21 février 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00301
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00301
N° RC 25/00301 Minute n° 25/132 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [X] [V] séparée [W] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00301
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00301
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYM3 N° de Minute : 25/299 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [X] [Y] [K] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00301
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00301
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEV ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00301
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 17h05 Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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