Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/01201
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/01201
Pôle social - N° RG 24/01201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - M. [S] [G] - T.A. VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 17 AV
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ca other ca_basse_terre n° 24/01201
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 189 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGM Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 décembre 202
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ca other ca_nancy n° 24/01201
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/01201
ARRÊT N° /2025 SS DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCH Pole social du TJ de NANCY 18/00631 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01201
TJ 67482, 12 mars 2025, RG 24/01201
N° RG 24/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAZN Minute n° ☐ C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01201
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/01201
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOWQ Jugement du 11 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01201
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYI5 Minute : 24/01201 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01201
TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SU N° Minute : 24/00761 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [D] [B], greffier stagiaire Vu la décis
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/01201
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/01201
PhD/ND Numéro 24/3767 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2PO Nature affaire : Appel contre des décisions statuant sur la clôture de la liquidation judiciaire Affaire : [H]
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ca other ca_douai n° 24/01201
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/832 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWI Jugement (N° 23/03728) rendu le 27 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01201
CA Toulouse, 16 nov. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1204 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 novembre à 14h50 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01201
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01201 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQL MINUTE : 24/00649 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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ca other ca_versailles n° 24/01201
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3E AFFAIRE : S.A.S.U. ICADE PROMOTION C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01201
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01201
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01201 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYN2 du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C. SCPI URBAN PIERRE N°5 Société Civile de Placement Collectif Immobilier au capital de 50.281.351,29 €, immatriculée au RCS d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01201
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01201
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJZB [E] [C] C/ [R] [Y] [L] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 18/10/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01201
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUG S.A.R.L. BRASSERIE [2] c/ S.A.S. MPJ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01201
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N°2024/306 Rôle N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP7L Société SEMEPA C/ S.C.I. M.2.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud BERTRAND M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01201
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01201
N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TW NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SA SOCIETE ANO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01201
TJ Nice, 9 sept. 2024, RG 24/01201
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [B] c/ [Z] MINUTE N° DU 09 Septembre 2024 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTB Grosse délivrée à Me REDON-REY Valérie Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01201
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/1201 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRPL Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01201
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01201
- N° RG 24/01201 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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