Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00898
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X64W N° de Minute : 25/00028 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic, la SARL GLV IMMOBILIER C/ S.C.I.
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/00898
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00898
CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXVC du rôle général [H] [V] épouse [Z] [S] [V] c/ [F] [V] la SELARL BADJI-DISSARD la SCP BATI-JURIS Me Jacques VERDIER GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD , la SCP BATI-JURIS , Me Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00898
TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00898
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00898 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4E Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dorothée LEGOUX - 71 Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00898
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00898
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00898
TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00898
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00898 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIMZ ORDONNANCE du 16 octobre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00898
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/00898 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WRZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Octobre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00898
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00898
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7Y S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [M] [X] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00898
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLD7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. NOUVELLE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00898
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme BLIEK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32D3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 septemb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00898
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00898
TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00898
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GD3 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00898
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [H] [K] Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00898
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00898
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/00898
- N° RG 24/00898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN5F Minute n° JUGEMENT du 23 MAI 2024 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, le VINGT TROIS M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00898
TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOE - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00898
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00898 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00898
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00898
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-X7RL Monsieur [L] [Z] [B] Représentant : Me Idriss TURCHETTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 230 C/ Madame [U] [G]
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