Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00570
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6J3 rectifie la minute 24/265 N°RG 24/1856 N°PORTALIS DBX2- W-B7I K2AU [B] [Y] [T] Es qualité d'éritier de Madame [T] [Z] pour qui il est élu domicile en mon
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ca other ca_douai n° 25/00570
CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDXE N° de Minute : 578 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] [N] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 2] (ALGERI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00570
TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00570 N° minute
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ca other ca_aix_provence n° 25/00570
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° 2025/ 00570 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSWD Copie conforme délivrée le 26 Mars 2025 au MP et p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00570
TJ 59350, 19 mars 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00570
TJ Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 25/00570
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DN5 N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Février 2025 A l’audience publique du 25 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00570
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LYN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Heur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00570
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00570
Dossier N° RG 25/00570 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00570
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00570 - N° Portalis
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