Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00234
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUR Minute : JUGEMENT Du : 22 Avril 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] Représenté par son synd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00234
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I2 N° de minute : S.A.S.U. IMMERSION 3 c/ S.A.S. REFRIG’AIR SERVICES, Société MAAF ASSURANCES SA DEMANDERESSE S.A.S.U. IMMERSION 3 [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00234
TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00234
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00234
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAPX N° Minute : 25/00172 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00234
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 25/00234
DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3R-W-B7H-2FKK AFFAIRE : S.C.I. MEN & ASSO en la personne de sa gérante Madame [X] [B] épouse [E] / La SARL XPERT IMMO, SARL LEROI & ASSOCIES Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00234
TJ 76351, 18 mars 2025, RG 25/00234
N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZVC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [Z] [F] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00234
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00234
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLYL Le 21
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00234
TJ Metz, 3 févr. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEV2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 03 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00234
TJ Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00234
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00234
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/234 - JLD hospitalisation Mme [V] [C] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 20 janvier 2025 à 16h45 Par, Romain BOESCH, juge au Trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00234
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00234 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PFH MINUTE: 25/103 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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