Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00161
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00161
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFYV Du 11 Avril 2025 MINUTE N°25/ Affaire : Syndic. de copro. LES ORCHIDEES c/ S.A.S. GUBERNATIS Grosse(s) délivrée(s) à Me Krystel MALLET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00161
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVPY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00161
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 25/00161
la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGN JUGEMENT N° 25/045 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00161
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00161
N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSDM du 03 Avril 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSDM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A. SMA SA C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00161
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00161
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU47 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00161
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 25/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSP MINUTE N° : 2025-27 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00161
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCSJ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00161
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/104 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXXJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00161
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 169 du 28 Février 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00161
TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22S Minute : 25/00161 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE
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ca other ca_bourges n° 25/00161
CA Bourges, 20 févr. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DW3K Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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ca other ca_nimes n° 25/00161
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 25/00161
Ordonnance N°153 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPJ5 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 février 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 FEVRIER 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_toulouse n° 25/00161
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/165 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 février à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00161
TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 25/00161
N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEEY N° MINUTE : 25/00078 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00161
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00161
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7JN N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Polly
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00161
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWX Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00161
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00161
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TK Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 rectification erreur matérielle N° de Minute : 164 République Française Au nom du Peuple Français M. [D] [L] [H] né le 24
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00161
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00161 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4R N° de Minute : 25/165 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [V] [U] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00161
TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00161
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HTL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2025 à 16 H
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