Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00928
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/00928
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBH Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00928
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/00928
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQKP Grosse délivrée à Me BRICE TREHIN Copie délivrée à Me BAILET et Me BOUKRAA le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00928
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00928
N°Minute:25/00237 DOSSIER : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG3B Copie exécutoire à Me Claire TRIBOUL MAILLET expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00928
TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00928
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYT6 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00928
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZXR Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/659 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMO
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00928
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00928
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00928
N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHDO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [G] [O] [W] [Y] épouse [O] C/ S.A. MAAF ASSURANCE SA [R] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00928
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 24/00928
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03182 du 19 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SBL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00928
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN6 Minute : 24/784 S.C.I. SACHA Représentant : M. [S] [R] (Gérant) C/ Madame [N] [T] épouse [P] Exécutoire délivré
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00928
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADG MI : 21/00000273 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00928
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEJ Minute : 24/00438 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentant : Maître Nathalie FEUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00928
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00928 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32O7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00928
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00928
N° RC 24/00928 Minute n° 24/390 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [I] [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDON
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00928
TJ Nice, 21 mai 2024, RG 24/00928
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DUPONT 1 Grosse délivrée à Me GATTO le JUGEMENT : [O] [I] C/ [Y] [E] N° MINUTE : 24/ DU 21 Mai 2024 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00928
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00928
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le ........................................
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