Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00897
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00897
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00897 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOF DEMANDERESSE : La société LEASECOM, Société par Actions Simplifiée à Associé, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 331 554 071, ayant son siège s
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ca other ca_douai n° 24/00897
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00897
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 440/25 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYE LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Février 2024 (RG 21/00051 -section )
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ca other ca_paris n° 24/00897
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/00897
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XD Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00897
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00897
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6RE Code NAC : 72I S.D.C. [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine, C/ Madame [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_amiens n° 24/00897
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/00897
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca other ca_montpellier n° 24/00897
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/00897
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDD O R D O N N A N C E N° 2024 - 918 du 10 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00897
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3S2 Minute N° 24OR246 Objet du recours : Ordonnance désistement en cours Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 28/08/2024 M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00897
CA Besançon, 19 nov. 2024, RG 24/00897
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY7X S/appel d'une décision du JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 5] en date du 30 avril 2024 [RG N° 23/000212] Code affaire : 51E - Demande en dommages-intérêts formée par le b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00897
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00897
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00897
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJWM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00897
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00897
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC7S AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.R.L. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00897
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00897
N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à Me Alain ANDORNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00897
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00897
N° RG 24/00897 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGLR Minute N° 2024/902 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [T] [Y] [B] [C] épouse [Y] C/ S.A.S. PACTE ENERGIE NATIONAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00897
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2024/262 N° RG : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4AJ Mme [W] [G] Nous, Virginie MARSOO, Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00897
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélerée au fond 72A Minute n° 24/770 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATP 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00897
TJ Valence, 4 oct. 2024, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 4 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICCG AFFAIRE : [B] / [H] Copie exécutoire le 7 octobre 2024 à Me Stéphane GRENIER DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 5] 1978 à [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00897
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00897
Ordonnance n°853 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKY4 J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00897
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00897
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBIZ AFFAIRE : [H] [R] [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [R], [S] [H] née le 07 Janvier 1977 à NANCY (MEURTHE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00897
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 24/00897
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAB ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00897
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00897
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/899 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOIT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 15h30 Nous, P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour con
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