Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00334
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00334
Vu l’avis médical établi par le Docteur [S] sous le contrôle du Docteur [E] le 13 avril 2025, indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Après avoir entendu en leurs observations : - [H] [T], la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, - Me Estelle LEMONNIER, avocat de
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ca other ca_nimes n° 25/00334
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 25/00334
Ordonnance N°311 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRN6 Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2025 [R] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2025 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillè
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ca other ca_metz n° 25/00334
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00334
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/241 N° RG : N° RG 25/00334 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZ7 M. [X] [Y] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00334
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00334
N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3X NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [O] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00334
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL Unipersonnelle [L] IMMOBILIER [Adresse 2] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00334
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2THT Minute : Monsieur [F] [H] [J] Madame [W] [C] [V] [E] C/ Madame [Y] [M] [P] Monsieur [T] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Mars 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00334
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00334
25/03/2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZJC Décision déférée - 14 Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -R 24/00050 [E] [L] C/ S.A.S. STEF LOGISTIQUE [Localité 3]
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ca other ca_toulouse n° 25/00334
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/340 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 Mars à 16H15 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00334
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00334
TJ Marseille, 23 févr. 2025, RG 25/00334
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00334 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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ca other ca_douai n° 25/00334
CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRA N° de Minute : 344 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 09 Mars 1978 à [Localité 2] MAROC de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00334
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 février 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM4I Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00334
TJ Metz, 12 févr. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 12 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00334
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00334
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00334 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00334
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEQ Minute n° 25/00054 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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