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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00773 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj49007 n° 24/00773

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00773

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/773 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFD N° de minute : 25/214 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f977560ea89248182abc1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00773

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00773

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUH N° MINUTE 25/00178 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensé de comparution EN DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69d8c9134b6bc8faac4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00773

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 24/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOBF [D] [T] épouse [K] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddcce8962745b78e4bc77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00773

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00773

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00773 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBP ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230d71e5a74b6b1483a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00773

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GO DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le 18 Février 1962 à [Localité 8] (LOIR ET CHER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laura BUCCHIERI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0ebac839fdebfb1a033
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00773

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGSJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac28b3f1e77535a9e5a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00773

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00773

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPETENCE N° RG 24/00773 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTLT du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : [K] [O] c/ Organisme CCSS DE [Localité 6], S.A.S. VINCI AUTOROUTES Grosse délivrée à Me BOUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80741e66077ea395489d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00773

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00773

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. GROUPE FLO C/ S.A. SEGRO FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 670975eb06866c0645d3bcb4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00773

    TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00773

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIL ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b28b3f1e77535b07ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00773

    TJ Havre, 5 oct. 2024, RG 24/00773

    N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [O] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ab02102d8b2030ecd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00773

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00773

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [N] c/ S.A.S. ZALMAN G MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00773 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCK Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Geoff

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0f1172da17169eb48d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00773

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00773

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBSI DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d645ea63320f355251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00773

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZQ NAC : 54A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00773

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00773

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPW AQUITANIS C/ [L] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659795b46ad6fd99ccc25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00773

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d4e74459e0c7ed0b0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00773

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00773

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QX7 Date du Recours : 02 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET PPS AU 07/04/2023 (SOLLICITE LE BENEFICE D'UNE AESH)

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fc1f76bcc1332cfbda7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00773

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVA - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af2c0d3e3fe99cada08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00773

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00773

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXUU Minute : 24/361 Monsieur [N] [V] C/ Madame [I] [J] [R] [F] [W] Monsieur [B] [S] Exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 661976311b7735881a7bc449
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00773

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da38bfb6c79736065107
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00773

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J2J ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd5966f73cc60120988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1