Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00350
TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 25/00350
/ N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2SQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 Avril 2025 pour notification à [R] [C] contre signa
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ca other ca_nimes n° 25/00350
CA Nimes, 16 avr. 2025, RG 25/00350
Ordonnance N°327 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRTH Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 [J] [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00350
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/252 N° RG : N° RG 25/00350 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAL Mme [T] [E] épouse [C] [O] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00350
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00350
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : 421/25 N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
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ca other ca_metz n° 25/00350
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLJ6 E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00350
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00350
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJ4 Minute : 25/00183 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent
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ca other ca_toulouse n° 25/00350
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/354 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00350
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGPN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [T] [I] domicile élu: chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représenté par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00350
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00350
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CB7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca other ca_aix_provence n° 25/00350
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONR7 Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00350
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVE N° de Minute : 358 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00350
TJ Lille, 18 févr. 2025, RG 25/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00350
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00350 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY36 N° de Minute : 25/345 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [7] c/ [U] [M] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00350
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00350
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00350 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JTH Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00350
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00350
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00350
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00350 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00350
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 janv. 2025, RG 25/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/127 Appel des causes le 25 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00350
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00350 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00350
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/00350 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PSE MINUTE: 25/114 Nous,
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