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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj86194 n° 24/00054

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00054

    MINUTE N° 25/00174 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI7N AFFAIRE : S.A.S. TD IMPRESSION C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TD IMPRESSION dont le siège soc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00054

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00054

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2T DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSO

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00054

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLAA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e27195250be0ae14d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00054

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00054

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCG Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SCI JSC INVEST, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00054

    TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 24/00054

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00054 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXMZ -------------------------- Expédition ex

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  • ca other ca_bastia n° 24/00054

    CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00054

    ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIR2 ---------------------- [X] [P] ES QUALITÉ D'HÉRITIER, [W] [P] ES QUALITE D'HERITIER C/ [G] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 mars 2024 Consei

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00054

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00054

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRXW AFFAIRE : [L] [E] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00054

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Sylvain DAMAZ, Le .....................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00054

    TJ 72181, 12 mars 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00130 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00054 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IBCB Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [F] [C] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMANDEU

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00054

    CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00054

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 10 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX27 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275ec1f7ba53131fafd33
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00054

    CA Limoges, 5 mars 2025, RG 24/00054

    ARRET N° 55 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ5H AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN C/ M. [L] [T] GS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f45613fb1ca752b82e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00054

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/00054

    N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXYE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] [Localité 13] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXYE Minute n° copie certifiée conforme le 04 mars 2025 à : - M. [N] [V] - Mme [P] [I]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00054

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00054 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZSS JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

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  • ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00054

    CA Riom, 20 févr. 2025, RG 24/00054

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 10 Dossier N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIWX Affaire Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, déci

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  • ca other ca_bourges n° 24/00054

    CA Bourges, 7 févr. 2025, RG 24/00054

    SD/EC N° RG 24/00054 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTU3 Décision attaquée : du 18 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [D] [M] C/ S.A.S. NOVI (ANCIENNEMENT BEAUTY SUCCESS) --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f69ece90ac879b580566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00054

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/00054

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNND du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [J] [H], [N] [H] c/ S.C.P. BTSG2, prise en sa qualité de Commissaire à l’Exécution du plan de sauvegarde de la Société ELITE, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279ff0a87e48916eb8436
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00054

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G45Z NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67927120304ff28fe3798b05
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00054

    CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/00054

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQG ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par le Tribunal de Proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcccde5aa0323224da60
  • ca other ca_angers n° 24/00054

    CA Angers, 16 janv. 2025, RG 24/00054

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIQB numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm

    Lire la décision → Vérifier la source 678b47078cafc520068c15af
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00054

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZH BDF N° : 000123027759 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [W] [S], [12] C/ [13], SIP [Localité 9], [14] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31886f491b6d2638fb20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1