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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02062

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02062

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXXJ Société AQUITANIS C/ [S] [Y], [M] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02062

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02062

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVC Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccae5e1d46608f42d329
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56121 n° 24/02062

    TJ 56121, 13 févr. 2025, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/10 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02062 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5V5S CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 11] C/ [X], [S] [L], [E] [V], [P], [C] [D

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02062

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/02062 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYY6 N° Minute : Société HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT c/ Société SCI [Adresse 11] DEMANDERESSE Société HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT [Adresse 6] [Lo

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02062

    CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/02062

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [E] Madame [T] [E] C/ E.U.R.L. SPIJEAN ---------------------- N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX74 ---------------------- DU 15 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paul

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02062

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02062

    N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me Nathalie DUPONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02062

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFD Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02062

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02062

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTR Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emil

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02062

    CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02062

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02062

    CA Douai, 16 oct. 2024, RG 24/02062

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GF N° de Minute : 2030 Ordonnance du mercredi 16 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [M] né le 31 Octobre 1989 à [Localité 2] (ALGERIE)

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02062

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424N PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be097cda2201c09829fd8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02062

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02062 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45106ee05e3ee32cae64d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02062

    CA Orléans, 16 août 2024, RG 24/02062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d05fa3a395142d55c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02062

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COS N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668839dc342d338c20d312bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02062

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02062

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CN Minute : 24/00245 Association INTERLOGEMENT 93 C/ Monsieur [B] [S] Copie exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfdd7288dcb2a00da9c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02062

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LABI Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891291164153e3cd1d6b6d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02062

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02062 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167088371d00085fdb51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1