Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02244
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 25 Mars 2025 N° RG 24/02244 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZK4 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] COUPERIN sis à [L] [Localité 1][W] [Adresse 3], représenté par son sy
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02244
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3TU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. PARTELIOS C/ [A] [Y] [P] [B] [X] Copie exécutoire
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02244
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 03/02/2025 au service expertise Rend
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02244
CA Douai, 9 nov. 2024, RG 24/02244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TN N° de Minute : 2208 Ordonnance du samedi 09 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 18 Novembre 1987 à [Localité 1] (SYRIE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02244
TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/02244 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJNB JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [C] [V], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représe
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02244
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/02244
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02244
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OLQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [R] [Adresse 12] [Localité 6] Madame [V]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02244
TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02244
N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K566 N° MINUTE : 24/00872 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02244
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 24/02244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVPS Minute n° Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 juillet 2024 Date de saisine : 26 juillet 2024 Nature de l'a
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02244
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQG N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 09 septemb
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02244
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02244 - N° Portalis 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02244
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3O N° de MINUTE : 24/00300 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 2] représenté par son syndic
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02244
CA Lyon, 18 mars 2024, RG 24/02244
N° RG 24/02244 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHS Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles