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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/00031

    CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00031

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 18 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE4Y N° MINUTE : APPELANT M. [C] [W] né le 13 mai 1999 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd143f584ae3d2df4bc4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00031

    TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7IT Minute N° 25/OR139 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le : 13 juin 2024 signifiée le 23 décembre 2024 Montant + frais : 908.83 euros périod

    Lire la décision → Vérifier la source 680bbb1cc64531385bfd808e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00031

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00031

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z72S [J] [Z] C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 18/04/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948e7195250be0ae0e01
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00031

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00031

    - N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW6 Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW6 N° de minute : 25/00177 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Me Thomas RAEL + dossier Copie Conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65c7195250be0ae42d3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00031

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00031

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 418/25 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXSX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00031

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGGT DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avoc

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  • ca other ca_amiens n° 25/00031

    CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 25/00031

    ORDONNANCE N° 29 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Avril 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6ff190d73a10ce27de4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00031

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 25/00031

    N°Minute:25/902 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMOD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -COLLINES ESTANOVE PRINCIPAL ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d66bbf04ef7857c2462
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00031

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 Avril 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHRL 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfabbf04ef7857bf200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00031

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3I JUGEMENT DU 07 Avril 2025 [R] [B] C/ [I] [N], [S] [N] Expédition délivrée le 07/04/25 Me SOUFFLET Exécutoire délivrée le 07/04/25 à Me SOUFFLET

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00031

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 25/00031

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DK ; Ch2

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00031

    CA Grenoble, 2 avr. 2025, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTMK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1a47c7caf29d4c4f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00031

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 25/00031

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS6A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc47afb61838af1bf5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00031

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7U3 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9e02ef4af3895b4870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00031

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HC Société HOIST FINANCE AB C/ [Y] [U] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0425c02fc178212f85349
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00031

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7B [G] [R] C/ PROCUREUR GENERAL PREFECTURE DES ALPES MARITIMES [Localité 7] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644fd6c9863ce9f01bec6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00031

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-STSW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. LNC ALPHA PROMOTION C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307db90a9a68b98829256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00031

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00031

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6XK Société AQUITANIS C/ [C] [N] Expéditions délivrées à : AQUITANIS Mme [N] FE délivrée à : AQUITANIS Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec476dfb822279451916
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00031

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS37 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8ec8962745b78e4841a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00031

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00031

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/31 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZPK N° de minute : 25/152 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8445d9f47d8f0262e5a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1