Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00013

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Avril 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFP N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A.S. AR-TECH RCS de Tours N° 834 855 686, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68080cebeb5d421e6c5a0e1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01172

    TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 25/01172

    MINUTE N° : 25/00133 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Avril 2025 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSX5 [C], [P] [E] épouse [Z] [D], [S] [Z] ET : [F] [I] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105102c5b8c8ca1619be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00942

    TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 24/00942

    MINUTE N° : 25/00055 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEH6 E.U.R.L. ALTIONOS DEVELOPPEMENT ET : [S] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104e02c5b8c8ca161937
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00883

    TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 25/00883

    MINUTE N° : 25/00134 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Avril 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSEK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LE GRAND MAIL” ET : [E] [G] [W] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104c02c5b8c8ca1618c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00565

    TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 24/00565

    MINUTE N° : 25/00053 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDNU S.A.S ASDIA ET : [R] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104c02c5b8c8ca1618b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00131

    TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : 25/00132 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Avril 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQLQ [I] [N] ET : CNP assurances IARD exerçant sous l’enseigne la Banque Postale assurance IARD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104902c5b8c8ca16181d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00907

    TJ 37261, 15 avr. 2025, RG 25/00907

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFO DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [Z] (RCS de [Localité 12] n° 808 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed26c7a459da3dcdf32b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03922

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/03922

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/03922 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [W] [Z] [D] épouse [W] ET : [Y] [C] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Maitre REDON-REY Copie à : Monsieur le Prefet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b2de0ebe408dac7fbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05619

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/05619

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/05619 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FIDJI 2 ET : [D] [P] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 8] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4970b2ad24aef161f9db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03581

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/03581

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/03581 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. SAINT MARTIN, société immobilière inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n°494 858 681 ET : [X] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executo

    Lire la décision → Vérifier la source 683631771211936937a27ba8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03459

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/03459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/03459 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [K] ET : [L] [N] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 7] et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683631751211936937a27b6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02805

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/02805

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02805 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 12] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 351 243 076 ET : [T] [C] Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 683631751211936937a27b68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04913

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/04913

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/04913 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FONCIERE RU, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 507 675 478 ET : [Z] [G] [H] [G] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executo

    Lire la décision → Vérifier la source 683631731211936937a27b2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02704

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/02704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02704 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [K] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 683631721211936937a27af9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02705

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/02705

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02705 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [B] [R] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 683631711211936937a27ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02755

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 23/02755

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02755 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEZ DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le 11 Janvier 1965 à [Localité 5] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68080ceceb5d421e6c5a0e1e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20513

    TJ 37261, 8 avr. 2025, RG 24/20513

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 08 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20513 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOB5 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINTE ANNE immatriculée au RCS de [Localité 7] n° 829 795 665, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83aebcf40727a00448a1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00259

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00259

    Minute n° : 25/00089 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIF4 Affaire : S.A.S. [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [10], [Adresse 7] Représentée par Me LE TEXIER de la SAS ORATIO AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80efe85d0474bddbd901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00442

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00442

    Minute n° : 25/00099 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZN Affaire : [Adresse 10]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 10], [Adresse 1] Représentée par M [T], juriste contentieux,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80efe85d0474bddbd8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00324

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00324

    Minute n° : 25/00092 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQN Affaire : Organisme [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [9], [Adresse 2] Représentée par M [F], juriste contentieux, muni d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80eee85d0474bddbd8f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles