Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03222
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/03222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4B3 NAC : 91A JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCCV ANITA [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Sophie MARGAIL, avocat a
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00031
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7IT Minute N° 25/OR139 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le : 13 juin 2024 signifiée le 23 décembre 2024 Montant + frais : 908.83 euros périod
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00263
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBYQ Minute N° 25/OR130 Objet du recours : Opposition à contrainte du 05/02/2025 signifiée le 05/03/2025 Montant : 1.313,00 euros Ordo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00151
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASJ Minute N° 25/OR133 Objet du recours : Opposition à la contrainte du 03/12/2024, signifiée le 31/01/2025. Montant : 1.021 €. Période
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00170
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAF Minute N° 25/OR132 Objet du recours : Opposition à la contrainte du 13/06/2024, signifiée le 06/02/2025. Montant : 722,00 €. Périod
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00175
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAL Minute N° 25/OR131 Objet du recours : Opposition à la containte du 13/06/2024, signifiée le 22/01/2025. Montant : 115 €. Période :
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00255
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWS Minute N°25/OR134 Objet du recours : Opposition à la contrainte du 04/02/2025, signifiée le 25/02/2025. Montant : 1.980,00 €. Période : REGUL 2021- 1er
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00803
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2GA Minute N° 25/OR129 Objet du recours : Contestation de la demande en remboursement d’un indu de prestations de 1 766.96 € notifiée p
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00258
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---------
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/02656
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY54 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Rep
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00336
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5J NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [B] [V] [R] [Adresse 4] [Adres
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00291
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYT3 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE Sy
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00546
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5TD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Mme [S] [U] [Adresse 1] [Localité 12] R
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 24/00486
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42Q NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 24/00467
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37R NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR M. [E] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] [Loca
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00016
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 25/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6U3 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTISEM [Adresse 2] [Adresse 5
-
tj Accorde une provision tj97411 n° 24/00494
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4K5 NAC : 59C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSES Association REUNION KYOKUSHIN HONBU p
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00532
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5YR NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Mme [E] [T] [C] épouse [N] [Adresse 1] [
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00503
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4GR NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS M. [V] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00506
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42P NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS M. [L] [B] [Adresse 15] [Localité 17]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles