Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00573
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00573
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00573
TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00573
N° RC 25/00573 Minute n° 25/262 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [Z] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 avril 2025 __________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00573
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [C] [Z], [N] [U] C/ N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZI Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Avril 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [C] [Z] née le [Date naissanc
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ca other ca_aix_provence n° 25/00573
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSZE Copie conforme délivrée le 27 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/00573
CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDXH N° de Minute : 573 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] [R] alias [D] [R] [H] né le 29 Octobre 1999 à [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00573
TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00573 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00573
TJ 59350, 19 mars 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW
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ca other ca_rouen n° 25/00573
CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00573
N° RG 25/00573 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4IF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00573
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LYT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ma
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ca other ca_colmar n° 25/00573
CA Colmar, 13 févr. 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2T N° de minute : 76/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00573
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00573
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00573 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00573
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00573 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00573
TJ Orléans, 29 janv. 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAOF Minute N°25/00145 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 25/00573
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00573
N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEIK Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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