Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01753
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMOBILIERES C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMMOBILIERES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01753
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01753 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZB4 [Z] [B], [V] [P] épouse [B] C/ [L] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS M. [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01753
CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01753
ARRÊT N° 25/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23N S/appel d'une décision du j
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ca other ca_grenoble n° 24/01753
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01753
N° RG 24/01753 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHV2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BARD la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01753
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/01753
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01753
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN43 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Vincent MAYER Me Ahmad SERHAN COPIE délivrée le 03/02/2025 au service expertise Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01753
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01753
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQQF CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : [L] [H] C/ [J], [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madam
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01753
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01753 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UZB DEMANDEURS Mme [G] [D] [O] [W] [R] M. [B] [U] [L] [Z] [R] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD - #B1124 représenté par Me Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01753
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z34K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00034 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01753
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien BOUZERAND Madame [S] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJS N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le vendredi 08 novembre 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01753
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01753 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4OY Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01753
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01753
15/10/2024 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSN Décision déférée - 07 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F22/00069 S.A.S. SECURITE PREVENTION SERVICE C/ [J] [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01753
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/01753
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03523 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01753
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. CRUST ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : M. [G] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LN7 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 ao
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01753
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01753
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01753 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX34 N° de Minute : 1713 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 31 Août 1989 à [Localité 2] (GÉORGIE), d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01753
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01753
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01753 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01753
TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWV - M. LE PREFET DU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01753
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YFA PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01753
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01753
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ORIGAN c/ S.C.I. B&H MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUNV Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expéd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01753
TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHI4 N° de Minute : 24/1694 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V]
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