Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01171 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01171

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01171

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWF5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee5eb5d421e6c59ebf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01171

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQF2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eee90a9a68b9882aa61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01171

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01171

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL24 DEMANDEUR : M. [W] [O] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ce85d0474bddb3ff9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01171

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01171

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIL AFFAIRE : [C] [P], [Y] [W] C/ Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7], S.A.S. ORNEO, Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce42dbfd85c112d9c81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01171

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6FF Minute N° 24/OR302 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/11/2024 signifiée le 18/11/2024 Montant : 1.902,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5e0ed4f7c53ed7d35b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01171

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQF2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f505dc35c03afb70fb14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01171

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie YOUNAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206001b98fb2eba9c6a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01171

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01171

    N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUS Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] [Adresse 4], [Adresse 3] C/ [E], [Y], [O] [V] --------------------------------------- copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46beb6df0bb97874181a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01171

    TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01171

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBS Minute : 24/01171 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6753671c6456959dfb7125e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01171

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5J6 N° Minute : 24/00742 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 67520409a11e0a290a9eb570
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01171

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02774 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2ab44a8f27d43c2e2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01171

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3P MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [F] [U] [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [V] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37e6a642c49b871b431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01171

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01171

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNS Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [P] [D] - Expéditions délivrées à LA COMMUNE DE [Localité 6] - FE délivrée à LA COMMUNE DE [Localité 6] Le 14/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c53ddfc18ec235b3a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01171

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01171 N° Portalis DB3S-W-B7I-YZX5 Minute : 1048/24 Monsieur [B] [L] [S] Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca81c3411ff34513eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01171

    TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEWH Minute n° : 2024/459 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [E] [V] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d316a94e1874b4e2f381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01171

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01171

    N° RG 24/01171 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIN5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bea94e1874b4e1f3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01171

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01171

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ S.A.R.L. PROGAZ & O MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNL Grosse(s) délivrée(s) à Mme [I] [C] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8eb6b032d83cfd3e9e1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01171

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI6M Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [8] venant aux droits de la Société [7] CPAM DE LA DROME la SELARL R & K A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751853b23555de5dbb99f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01171

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01171

    Minute n° 24/328 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66884918342d338c20d4ff1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01171

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01171

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01171 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aaa9b56f16fd33df43f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1