Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00004 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00004

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00004

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DY du rôle général [T] [B] c/ S.A. GMF ASSURANCES et autres la SELARL AUVERJURIS la SELARL JURIDOME la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SCP TREINS-P

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0ccc64531385b027a8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00004

    TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : 25/00217 DU : 22 Avril 2025 RG : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKTO AFFAIRE : [Z] [O] C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt deux Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68095638fa1497b96f2d7189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00004

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/00004

    Du 22 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6ND S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [G], [I] [Z] - ccc délivrées à M. [G] et Mme [Z] - FE délivrée à : Me BUSSIERES Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c09fa1497b96f2cf8f7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00004

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17AVRIL 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREURS MATERIELLES DU JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 (RG n°24/00044) RG ordres n° 25/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IVUQ ENTRE : Monsieur Le Comptable des Finances Publiques du Service des Impôts des P

    Lire la décision → Vérifier la source 681137062a56cbbf9296700a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00004

    TJ 57463, 17 avr. 2025, RG 25/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 N°RG 25/00004 - N° PORTALIS DBZJ-W-B7J-LDH2 Minute JCP n° .............../2025 PARTIES DEMANDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 680169b570f05fda0a95c191
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00004

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q3B CADUCITÉ Minute : 289 Du : 11 Avril 2025 S.A. [24] (719118) C/ Monsieur [P] [R] Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a60bcdc6046d47edcc07
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00004

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G5M AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par syndic, le Cabinet CREDASSUR [Adresse 10]. C/ [Z] [N] [X] épouse [F] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed5cf40727a0044161c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLX Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Commune COMMUNE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2776b8b4c741e13f4b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00004

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 8 Avril 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OCRA 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cf9bbf04ef7857bf1e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00004

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDAN Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [V], [P], [X] [G] Madame [S], [K] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WI2 N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a50bbf04ef7857bb2f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00004

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DR N° minute : 25/00135 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c1a9d5adc260620eea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00004

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00004 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [J] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4cb848dd6814c63aa7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00004

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AAS AFFAIRE : [N] [C] C/ MUTUELLE OCIANE MATMUT, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, S.A.S. [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567eabbf04ef7857ba9fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00004

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BS MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda002ef4af3895b4892
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00004

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2CQ AssociationACADEMIE DE NIMES C/ [H] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dfcf40727a00447aea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00004

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00004

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/04 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYFF N° de minute : 25/170 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bec8f30a86ff1328bcb7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00004

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54K - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A LLOYD’S INSURANCE COMPANY I

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a3f30a86ff1328d7e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00004

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6F5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc7f90a9a68b987b37ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWYS ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 [R] [L], [O] [N] C/ [H] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me MAROTTE Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595b04bd026099a0ffe6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00004

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 FÉVRIER 2025 DELIBÉRÉ DU 19 MARS 2025 RG n° 25/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IUNF ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 5] à DIJON (Côte d’Or), immatriculé au registre national des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda758962745b78e4b363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1