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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00841

    TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00841

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3IL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 Me Marie-claire VIOLIN - 59 adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASB

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfdaf43b3d977d8cd33ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00841

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIB S.C.I. S.C.I. MOULIN ROUL .RCS NIMES N° 385 246 384. C/ [D] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83471cf40727a00447557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00841

    TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/00841

    DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N55F Code NAC : 30B S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM C/ S.A.R.L. ALY BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 678185956d34da2cbdcdd4de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00841

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00841

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFI NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] né le 26 Juillet 1983 à SAINTE ADRESSE (76310), demeurant 17, rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32a5437666d8627825a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00841

    TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00841

    ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 67215c38d174fb458d8f2659
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00841

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG

    Lire la décision → Vérifier la source 671be08fcda2201c09829ef1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00841

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00841

    - N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF N° de minute : 24/00546 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Benoit ALBERT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1b06866c0645d45031
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00841

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TF Minute N° 24/OR187 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte du 01/08/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d64
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00841

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00841

    N° RG 24/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEI6 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc0172da17169eb34a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00841

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00841

    N° RG 24/00841 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHUD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. EURE ET LOIR HABITAT, SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [J] Préf28 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c138db413efec043e9
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00841

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00841

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZISJ AFFAIRE : S.C.I. CHRISTE C/ S.A.S. HAIR VISION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3538db413efebe3137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00841

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ43 N° Minute : 24/00534 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ac5d90a4b0a70a90ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00841

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQS PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea62ccdf244625b632d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00841

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00841

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXE [G] [Y] C/ [O] [B] [J] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Florence BOYE-PONSAN Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d938b9f14d1b77608f47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00841

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00841

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEOS CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : Société SCI SE BIRA C/ S.A.R.L. EMBALLAGES SERVICES PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Éli

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806da1d5348015535907
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00841

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NH 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Marie-anaïs CRONEL Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a68bcff606d9c4167f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00841

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2P SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRAME [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93544bb525fe3c1c145
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00841

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOS Minute n° 24/ 216 DEMANDEUR Madame [X] [U] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Adrien BONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 666891596e764f07389ffccc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00841

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDM Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 66673ead3d9915db2d4caa90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00841

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIP2 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3cc0d3e3fe99cade05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1