Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01736
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 493 Références : R.G N° N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOY7 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] C/ M. [I] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01736
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01736
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTES CODE NAC : 28C - 5B AFFAIRE : [S] [O] C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Sté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01736
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/216 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5BI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Z] épouse [W] C/ [U] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01736
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/01736
DOSSIER N° : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH3S AFFAIRE : La société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE / Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, [U] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01736
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00625 N° RG 24/01736 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4S4 Section 2 CG Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01736
TJ 63113, 17 févr. 2025, RG 24/01736
LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01736 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6X / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [E] [I] Contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME Grosse : le Me Sandrine NOLOT Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies électroniques : M
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ca other ca_orleans n° 24/01736
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/01736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 04 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/01736 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXG LIGERIS C/ [Y] [V] épouse [Z] Expéditions le : 04 DECEMBRE 2024 la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE la SCP B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01736
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/01736
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 1736 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01736
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/01736
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/01736 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUW ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 07 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2200005261) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01736
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4C5 Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01736
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGB N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01736
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01736
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNY Minute : 24/00288 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01736
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01736
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GB AFFAIRE : S.A.S. MANNADA (exerçant sous l’enseigne OGAM CHICKEN) C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], S.A.S. OPTIMUS, S.C.I. E2KN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01736
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01736 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHY N° de Minute : BX24/00665 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [W] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01736
CA Douai, 29 août 2024, RG 24/01736
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZU N° de Minute : 1706 Ordonnance du jeudi 29 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 3] - ALGERIE d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01736
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01736 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUS5 - M. LE PREFET DU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01736
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01736 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YDL PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01736
TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01736
Min N° 24/00595 N° RG 24/01736 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBM M. [O] [T] C/ M. [C] [K] Mme [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Victoire BEHAGHEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01736
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHE5 N° de Minute : 24/1680 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01736
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GALLO Le ..................................
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