Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00008
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 24/00008
11/04/2025 DÉCISION N° 5/25 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMTR [B] [K] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca other ca_versailles n° 24/00008
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00008
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi
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ca other ca_grenoble n° 24/00008
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTW C1 N° Minute : 3 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_reims n° 24/00008
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00008
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNYM EURL [D] c/ [F] Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement r
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ca other ca_metz n° 24/00008
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00337 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCV3 S.C.I. LA FORGE C/ Ste Coopérative banque Pop. LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE pourvoi immédiat contre Décision Au fond, origine TJ hor
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ca other ca_metz n° 24/00008
CA Metz, 21 nov. 2024, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTX Minute n°24/00006 M. [J] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00008
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXXR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00008
CA Chambéry, 13 nov. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOCO ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et Sophie MESSA, greffière po
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00008
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00008
AFFAIRE : N° RG 24/00008 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00008
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 40 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKU [U] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00008
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00008
MINUTE : DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEJ ---------------------------- RG : Chambre S.A.S. LA MEUSIENNE S.E.L.A.R.L. P2G S.E.L.A.R.L. KSG S.E.L.A.R.L. [Y] ET ASSOCIES c/ S.A.S. APERAM STAINLESS EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00008
CA Pau, 7 oct. 2024, RG 24/00008
MB/XG Numéro 24/ 2986 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 07 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBF Affaire : [S] [V] épouse [D] [R] [I] [T] veuve [V] C/ [B] [R] [V] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00008
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00008
5ème Chambre ORDONNANCE N°134 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMKI Mme [Y] [X] épouse [L] M. [S] [L] M. [K] [L] Mme [G] [L] M. [B] [L] C/ Mme [T] [M] Débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00008
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00008
[R] [H] [L] [H] C/ S.A. GENERALI IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00008 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00008
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. MP TRANSACTION assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau D'AJACCIO E.U.R.L. DEGORTES SALVATORE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH26 Chambre civile S
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00008
CA Bourges, 8 juill. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGES en date du 05 Mars 2021 R.G. N° 24/00007 joint au dossier 24/00008 M. [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00008
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL AACG la SCP REFERENS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00008
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 24/00008
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJK6 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/00160 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [T
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00008
CA Reims, 19 juin 2024, RG 24/00008
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHH-16 S.A.R.L. Loisirs de Nuit c/ Société TCA ASSURANCES, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Camille ROMDANE la SELARL HBS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00008
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2024 N° 2024/223 Rôle N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTS [W] [P] C/ S.A.S. HORIZON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia GABORIT Me S
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