Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00404
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 154 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3S Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00273 APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/00404
TJ 14118, 13 mars 2025, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II7H Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [F] [H] divorcée [I] Copie conforme délivr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00404
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCYO Madame [R] [G] c/ Association COMPTABILITE GESTION OCEAN Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00404
TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00404
______________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - /4 N° RG 23/00404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 _______________________________________________________________________
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 23/00404
TJ 27229, 30 janv. 2025, RG 23/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNGO NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR(S)
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ca other ca_montpellier n° 23/00404
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDX Décision déférée à la Co
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ca other ca_besancon n° 23/00404
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00404
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00404
CA Poitiers, 4 nov. 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE minute : 183 RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXS6 Affaire : S.A. LE RICHELIEU Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00404
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00404
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/404 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTT TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 4 avril 2023, enregistrée sous le n° 20/576 [M] [E] C/ S.C.I. CALMU Copie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00404
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 23/00404
Ordonnance n°155 R.G : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXS6 S.A. LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00404
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00404
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1169/24 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6C MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00168 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00404
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 513 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3S Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00273. APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00404
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00404 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ6G République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00404
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 27 Février 2023, RG 1122000181 Appelante Mme [C] [W] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00404
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/00404
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. FAMILLE [Y] C/ S.A.S.U. SOLWIND CONSTRUCTIONS, S.E.L.U.R.L. [E] [D] Répertoire Général N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00404
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Septembre 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KETI AFFAIRE : [U] [R] [M] [I] [B] C/ [K] [N] [M] [B] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00404
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLPH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [I] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00404
CA Metz, 21 août 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 août 2024 Minute n° 24/00304 RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF joint au dossier RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT Monsieur [R] [L] Représentant : Me Romain BOUVET, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00404
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00404
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIYR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00404
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQC2 Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : E.U.R.L. [Y] [H] CONSEIL C/ Mme [W] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT - 151 la SELARL PM AVOCAT - 2
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