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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00002

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6E2 Minute N° : 25/00222 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00002

    CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00002

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFPW Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M55 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [S] [K] épouse [M] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00002

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZA N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00002

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z24P MI : 24/00001173 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00002

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBI CADUCITÉ Minute : 288 DU : 11 Avril 2025 Société [9] (vref 0049012312) C/ Monsieur [D] [I]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMJ Madame [Y] [L]-[X] épouse [D] C/ Monsieur [M] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Juge de l’exécution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DEMANDERESSE A LA CONTEST

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  • ca other ca_papeete n° 25/00002

    CA Papeete, 4 avr. 2025, RG 25/00002

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 25/00002 et RG 17/00040 sous le RG 17/00040 APPELANTE Madame [K] [X] Me Edouard VARROD, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00002

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 3] JCP Amiens Référé N° RG 25/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF7Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 [G] [T][F], [G] [M] C/ [N] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00002

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 25/00002

    N°Minute: 25/98 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM6G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [J], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Z] [R], [V] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en p

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 25/00002

    TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 25/00002

    01 Avril 2025 AFFAIRE : [G] [P] C/ [T] [V], S.A.R.L. BRIAND JOEL, [J] [M] [V] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZDN Requête en rectification d’erreur matérielle TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbc02fc178212f84162
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00002

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD5E MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [J] de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6bbb848dd6814c6620d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00002

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° : 25/00186 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKTK AFFAIRE : Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS (SYNDICAT SECONDAIRE Le Syndicat Secondaire A de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, ayant siège 23 Boulevard de l’Eur

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a1da9e15c5132039c3
  • ca other ca_caen n° 25/00002

    CA Caen, 1 avr. 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRVP   COUR D'APPEL DE CAEN RÉFÉRÉ PREMIER PRÉSIDENT Minute n° 18 /2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. GRAIN DE SABLE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 829 967 01

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00002

    TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6F7 MINUTE N° 25/135 Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [K] né le 14 Janvier 1990 à [Localité 8] (69) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maxime GHIGLINO, avocat

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00002

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BQ MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda202ef4af3895b48d5
  • ca other ca_douai n° 25/00002

    CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00002

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° de Minute : 47/25 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6S5 DEMANDEUR : UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 3] ET E

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00002

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G5SC DEMANDERESSE : Association Syndicale Libre SITI dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline BOSCHER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Fabrice LEPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06345fbe76c70ecf2f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00002

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H6D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 MINUTE N° 25/00531 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00002

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OFE Minute : 25/00611 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d171e5a74b6b13f426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00002

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVD2 JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Prise en la personne de son directeur général, C/ [N] [E] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aa75fbe76c70ecf3a98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1