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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00855

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPH5 DEMANDERESSE : Société [4] venant aux droits de la société [5] suite à fusion-absorption du 1er avril 2021 [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ec0c9134b6bc8ff3e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00855

    TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 25/00855

    DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HHV AFFAIRE : [T] [Y] / Société IMMOBILIERE 3F SA D’HLM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6802aace7195250be0ae502b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00855

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me [Localité 4] Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639c2208eb4aca79e644
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00855

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SOO MINUTE: 25/213 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127d072c53c9d62b3325

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1