Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00373
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00373
Ordonnance N°349 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRXA Recours c/ déci TJ Nîmes 20 avril 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00373
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/275 N° RG : N° RG 25/00373 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGC Mme [I] [O] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dé
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ca other ca_metz n° 25/00373
CA Metz, 18 avr. 2025, RG 25/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00373
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUEE NATURE AFFAIRE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans
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ca other ca_basse_terre n° 25/00373
CA Basse Terre, 12 avr. 2025, RG 25/00373
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 12 Avril 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00373 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZKV Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [S] [G] C/ LE PREF
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ca other ca_toulouse n° 25/00373
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 25/00373
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/376 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Mars à 14H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00373
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00373
N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3M7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3M7 NAC: 35G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BANGOURA AVOCAT à Me Annie COHEN-TAPIA à Me Clément ROUGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 M
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ca other ca_amiens n° 25/00373
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 25/00373
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00327 du : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIGA Décision attaquée : Jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 1] en date du 21 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24000489
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ca other ca_aix_provence n° 25/00373
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 en rectification d'erreur matérielle N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOBI Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00373
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00373
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7U Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7U ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00373
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00373
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00373 - N Portalis DB2H-W-B7J-2J2O Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valenti
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ca other ca_rouen n° 25/00373
CA Rouen, 1 févr. 2025, RG 25/00373
N° RG 25/00373 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00373
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00373
Dossier N° RG 25/00373 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/00373
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00373 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00373
TJ Draguignan, 18 janv. 2025, RG 25/00373
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E DRAGUIGNAN ■ CABINET DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 25/00373 NOM DU PATIENT [B] [M] Minute JLD Isolement/contention 2025/4 Nous, Alexandre MOUSSA
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ca other ca_lyon n° 25/00373
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00373
N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDYY Nom du ressortissant : [O] [E] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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