Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01656
TJ 62160, 6 mars 2025, RG 24/01656
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ATX N° de Minute : 25/00040 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01656
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3R Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [U] [O] Copie exécutoire déliv
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01656
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01656
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZZ [J] [F] C/ [V] [B] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01656
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03229 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01656
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01656
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01656 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFIX Le 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01656
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01656 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJ3 N° : 24/1909 S.C.I. DU [Adresse 1] c/ S.A.S. SPEAKID, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01656
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01656
N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01656
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01656
N° RC 24/01656 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Septembre
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01656
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01656
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01656 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7CC AFFAIRE : SDC de l’immeuble dénommé [Adresse 7] sis [Adresse 5] à [Localité 3] C/ [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01656
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVL - Mme LA PREFETE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01656
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37QZ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01656
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGMD N° de Minute : 24/1603 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01656
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4B N° MINUTE : 24/00150 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S. PETIT LUNETIER [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01656
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ..........................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01656
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01656 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3HD Minute n° 245 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
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