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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00132 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00132

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00132

    - N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIZ Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIZ N° de minute : 25/00181 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Karim

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65d7195250be0ae42ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00132

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société AXA FRANCE IARD dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83554cf40727a00447d67
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00132

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQ4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQ4 NAC: 59A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [P], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e854a9d5adc260628170
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00132

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJJ Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [C], [I] [A] C/ [Adresse 13], Centre hospitalier intercommunal de [Localité 19], [K] [D], Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de S ei

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eeebbf04ef7857bc3fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00132

    TJ 56121, 3 avr. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZVD Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6998897ccdc6046d472266d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00132

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QQQJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036771e5a74b6b14304f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00132

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQTC Minute n° : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30b5f90a9a68b98829cb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00132

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5V [E] [S] épouse [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8b4cd9f47d8f0262fb67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00132

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5B SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d44f917116c2a94254d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00132

    TJ 45234, 4 mars 2025, RG 25/00132

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 04 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBQ6 Minute n° 25/00100 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e845cdc6046d47a6a37e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00132

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RV N° Minute : 25/00095 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea50d7eb9c42d19d619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00132

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SU Minute : 25/00132 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b5a9c0bd0e39e8555d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00132

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00132

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f340ed4f7c53edd893f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00132

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00132

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55QO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 679296db304ff28fe37e2d7a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00132

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 20 Janvier 2025 N° RG 25 / 132 N° Portalis DB3R-W-B7J-2F5Q (dossier initial - 24/01120 - Jonction avec les dossiers RG n° 24/2050 - 24/2350 - 24/2318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPME ) N° de minute : DOSSIER RG n° 24/112

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36cbfd75b73b3e42790
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00132

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWU7 N° de Minute : 25/137 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [T] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea685bfd75b73b3e3ff44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00132

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00132

    Dossier N° RG 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00132 Nous, Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 678574acaaacbea0fe683d0c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00132

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 678564fcaaacbea0fe68056c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00132

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00132 - JLD hospitalisation Madame [V] [G] épouse [S] née le 06/12/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e

    Lire la décision → Vérifier la source 678564fbaaacbea0fe680544
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00132

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 janv. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/64 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2S Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67857c66aaacbea0fe68566e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1