Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 24/00918
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/00918
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWE Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00918
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/00918
N° RG 24/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7WL N°Minute:25/00937 expédition à Me Julie ABEN Me Nina BAUDIERE SERVAT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 01 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00918
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/00918
N° RG 24/00918 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/00918 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NB Minute n° Copie exec. à : - Me Caroline BENS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00918
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00918 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRSM [S] [I] C/ [N] [K], [B] [P] [E] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00918
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00918
N° RG 24/00918 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFO5 Minute N° 2024/1107 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.R.L. AUGUSTIN NANTES LA BEAUJOIRE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00918
TJ Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00918
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00918 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYK3 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00918
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/649 N° RG : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HM Mme [M] [Y] épouse [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00918
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00918
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFIZ [C] [P] C/ [J] [X] [I] - Expéditions délivrées à [C] [P] - FE délivrée à [C] [P] Le 14/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00918
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00918
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG6Q AFFAIRE : S.A.S. ENYOM DISTRIBUTION C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00918
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00918
N° du répertoire général : N° RG 24/00918 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXB7 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00918
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL6Z PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00918
TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 24/00918
DOSSIER N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEI5 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, Me Laure COULET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00918
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00918
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00918 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PF N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00918
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00918 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWR N° : 24/01568 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], À [Localité 6], représenté par son administrateur pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00918
TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00918
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCP4 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.C.I. OURSEL C/ [Y] [I], Association DESIGN MOVIE SOUND STUDIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00918
TJ Marseille, 19 juill. 2024, RG 24/00918
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GWB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00918
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Maître Laure CAPINERO à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00918
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/464 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJB 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe David DUMONTET Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00918
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00918 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNK Minute : 24/00676 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me Ol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00918
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [M] et E.U.R.L. SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :
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