Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00183
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00183
N°Minute:25/00962 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNNV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00183
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00183
N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSCG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. DUQUESNE BROSSARD S.C.I. DU COUR C/ S.A.S. IL DUCA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00183
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00183
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000303 N° de minute 25/00512 affaire : [V] [O] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00183
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00183
N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4G NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 DEMAND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00183
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00183
CG / CS Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VQ du rôle général [X] [B] c/ S.A.S. AUTO SANS PERMIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE RO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00183
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/00183
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAJ Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00183
TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE PRÉFET DU NORD [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [R] [P] EPSM DE L’AGGLOMÉRAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00183
TJ Meaux, 1 févr. 2025, RG 25/00183
- N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SL - Mme [H] [C] [K] Ordonnance du 01 février 2025 Minute n° AUTEUR DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00183
TJ Versailles, 27 janv. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXHX N° de Minute : 25/187 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [B] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00183
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00183
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00183
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7RF ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00183
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00183 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00183
TJ 77284, 15 janv. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00006 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZZB JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEIN
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00183
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/183 - JLD hospitalisation M. [N] [K] né le 16/04/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 15 janvier 2025 à 16H09 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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