Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00300
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00300
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH2B Du 22 Avril 2025 MINUTE N° Affaire : [V] c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie VINCENT Expédition(s) délivrée(s) à Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00300
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBID N° Minute : 25/00218 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00300
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00300
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZS AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SLC) C/ [P] [M], [T] [B], SYTRAL MOBILITES, S.A.S. KEOLIS BUS [Localité 41], venant aux droits de la société KEOLIS [Localité 41], E.P.I.C. E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00300
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4M2 Minute : 25/00300 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00300
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00300
N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2FW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à - M.Le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [T] [C] par transmission au directeur de l’hopital
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00300
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me CERMOLACCE Le .................................
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00300
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00300
N° RC 25/00300 Minute n° 25/131 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Z] [D] veuve [T] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00300
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00300
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00300
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00300
TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5LQ Minute n°25/ DEMANDERESSE : SCI CHANTELOUP représentée par Me Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SCI ACN défaillante ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00300
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00300
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00299 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JDI Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00300
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 14:45 Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00300
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00300
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKV MINUTE N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Janvier 2025, No
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