Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01380
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01380
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 24/01380 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWCH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01380
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEK JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [U] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
-
ca other ca_dijon n° 24/01380
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01380
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVF-V-B7I-[Localité 3] Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Sep
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01380
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01380
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRQM AFFAIRE : [Z] [I] C/ Société MAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Valéri
-
tj Sursis à statuer tj34172 n° 24/01380
TJ 34172, 17 févr. 2025, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZDX DATE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01380
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/01380
Pôle social - N° RG 24/01380 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM SEINE ET MARNE - Me Eric SEGOND - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01380
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 24/01380
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BT / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01380
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01380
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1384 N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWXN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Décembre à 9h30 Nous E. VET Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour co
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01380
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQZB N° de minute : S.D.C. de l’immeuble NOVA [Adresse 23] [Localité 63], c/ S.A.S. FTS, S.A.S. LES ZELLES, S.A.S. VERRE ET METAL, S.A.R.L. EURO CHAUFF, S.A.S.
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01380
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2024 NL/KV Rôle N° 24/01380 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQS3 S.A.S. MAS D'[4] C/ [Y] [
-
ca other ca_versailles n° 24/01380
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01380 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMK3 AFFAIRE : S.A.R.L. DELTA TECH C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] -[Adresse 2] Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01380
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFM S.A.R.L. BURGER MERIGNAC c/ SCPI ACCES VALEUR PIERRE S.C.I. CARDIMMO SCPI GENEPIERRE Maître [W] [B]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01380
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01380
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] c/ [V] [W] [D] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01380
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 24/01380
04 Octobre 2024 RG N° 24/01380 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTB Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.C.I. LA MARE C/ S.A. LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01380
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01380
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QA6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01380
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01380
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01380 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M65P DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 26 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Conte
-
ca other ca_pau n° 24/01380
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/01380
LB/ND Numéro 24/2812 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I27N Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01380
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAGV DESISTEMENT DU : 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] compa
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01380
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1380 N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUM Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01380
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/01380
- N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC5 - M. [X] [T] Ordonnance du 04 septembre 2024 Minute n° 24/ 767 AUTEUR DE LA SAISINE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles